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Conditions Générales de Vente

Clause n°1: Objet et champ d'application

 Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SPONSPORT et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : équipements sportifs, textile, ballon, paramedical, le marquage textile et publicitaire, les médailles coupes ou trophées.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n°2: Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société SPONSPORT s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n°3: Rabais et ristournes 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SPONSPORT serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n°4: Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n°5: Modalités ert paiement:

Le règlement des commmandes s'effectue uniquement par carte bancaire. Ce moyen de paiement est entièrement sécurisé avec 3D secure du Crédit Agricole. Nous avons choisi d'adhérer au programme de sécurisation des paiements sur Internet (Verified by Visa ou SecureCode Mastercard). Lors de votre paiement par carte, vous indiquez directement sur le site de la banque (Crédit Agricole) :

- Votre n° de carte, la date de validité et le n° de sécurité (3 chiffres) qui figurent au verso
- Les serveurs d’autorisation sont alors consultés, afin de vérifier vos données et éviter les abus et les fraudes.Les serveurs fonctionnent en mode crypté et toutes les informations sont codées.

Ce programme de securisation est le plus sur du marché. Si votre banque adhère aussi à ce programme de sécurisation, vous verrez un nouvel écran s'afficher lors de vos paiements. Ce nouvel écran au logo de votre banque permet de saisir une donnée personnelle pour valider vos paiements. Vous trouverez toutes les instructions nécessaires sur cet écran : lisez-les attentivement.


Clause n°6: Retard ou défaut de paiement

En cas de défaut de paiement total, la commande ne sera pas validé et expédié à l'acheteur par la société SPONSPORT.


Clause n°7: Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société SPONSPORT.


Clause n°8: Claiuse de réserve de propriété

La société SPONSPORT conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société SPONSPORT se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.


Clause n°9: Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur au sein des locaux de la société SPONSPORT (click & collect au 24 Rue du Granit 33600 - Pessac) ;
  • soit par l'envoi de la marchandise à dimicile moyennant un surcout ;
  • soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué (foyer du club).

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;
  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises maquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Clause n°10: Force majeure

La responsabilité de la société SPONSPORT ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n°11: Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.

Fait à Pessac, le 29 mars 2022