- Votre n° de carte, la date de validité et le n° de sécurité (3 chiffres) qui figurent au verso
- Les serveurs d’autorisation sont alors consultés, afin de vérifier vos données et éviter les abus et les fraudes.Les serveurs fonctionnent en mode crypté et toutes les informations sont codées.
Ce programme de securisation est le plus sur du marché. Si votre banque adhère aussi à ce programme de sécurisation, vous verrez un nouvel écran s'afficher lors de vos paiements. Ce nouvel écran au logo de votre banque permet de saisir une donnée personnelle pour valider vos paiements. Vous trouverez toutes les instructions nécessaires sur cet écran : lisez-les attentivement.
Clause n°6: Retard ou défaut de paiement
En cas de défaut de paiement total, la commande ne sera pas validé et expédié à l'acheteur par la société SPONSPORT.
Clause n°7: Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société SPONSPORT.
Clause n°8: Claiuse de réserve de propriété
La société SPONSPORT conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société SPONSPORT se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n°9: Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur au sein des locaux de la société SPONSPORT (click & collect au 24 Rue du Granit 33600 - Pessac) ;
- soit par l'envoi de la marchandise à dimicile moyennant un surcout ;
- soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué (foyer du club).
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises maquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.